CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET PROTECTION DES DONNEES

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Utilisation du site internet / Protection des données

En pénétrant sur le site, vous acceptez les termes et conditions qui suivent en tant qu'utilisateur du site 24hprint.ma.

Le simple fait pour l'utilisateur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales et de commander un produit en application à ces conditions, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions y figurant.

 

1- Utilisation

Les règles d'utilisation régissent la conduite sur le site. Tout manquement à ces règles pourra entraîner l'interdiction du droit d'accès.


2- Protection du site

L'ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. 24hprint.ma est une marque déposée et protégée et ne peut faire l'objet d'aucune utilisation par des personnes étrangères à 24hprint.ma. Toute partie ou image du site ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra se faire avec l'accord de 24hprint.ma.
Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à des poursuites.


3- Responsabilité de l'utilisateur

3.1 L'utilisateur déclare avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les soumettre à 24hprint.ma pour traitement. Ainsi, 24hprint.ma ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers.

3.2 24hprint.ma décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse des tirages.
Les documents produits ne peuvent, en aucun cas, apporter une preuve devant les tribunaux.

3.3 L'utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images. Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits. L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes.

3.4 L'utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L'utilisateur reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par 24hprint.ma aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence.

3.5 L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images de façon anonyme.

3.6 L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données.


4- Force majeure

Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d'Internet, la panne du matériel diffusant le service, l'incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, la grève totale ou partielle.


5- Garantie

5.1 24hprint.ma n'est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d'un cas reconnu de force majeure, ou le fait d'autrui, ou résultant de l'utilisation par l'utilisateur d'un équipement non adapté aux caractéristiques du service.

5.2 L'acceptation par 24hprint.ma d'une image en vue de son traitement s'entend sans garantie de bonne qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier.

5.3 En cas de non réception de la marchandise, celle-ci sera réexpédiée dans un délai de 10 jours suivant la date d'expédition. Tout colis retourné pour un problème d'adressage sera réexpédié sans frais.

 

6- Modification du service

6.1 24hprint.ma se réserve le droit de modifier les modalités du service à tout moment. 24hprint.ma s'engage à en informer les utilisateurs par une notification publiée dans le cadre du site. Toute utilisation du site après modifications des modalités implique que l'utilisateur accepte la modification et s'engage à la respecter.

6.2 Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur au Maroc. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l'utilisateur dans un délai de trois mois.

 

7- Données personnelles

Conformément à la loi, le Client est informé que les informations qui lui sont demandées par 24hprint.ma dans le cadre de l’utilisation du Site sont obligatoires afin de permettre à 24hprint.ma de traiter et d'exécuter les commandes passées sur le Site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l'espace Client.

Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à 24hprint.ma à l’adresse contact@24hprint.ma en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant de compte.

Sauf opposition du Client, 24hprint.ma pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses produits et ses services.

Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de 24hprint.ma aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celles-ci.

 

8- Partage des photographies

Sur autorisation expresse du Client, ses photographies pourront faire l'objet d'un partage avec tout internaute ayant connaissance du nom de l’album ou en renseignant l’adresse email de tout tiers. En acceptant le partage de ces photographies, le Client accepte la cession de ses droits d’auteur et d’image sur les photographies pour une durée limitée à la durée du stockage par 24hprint.ma. Cette cession comporte en tout état de cause et notamment, les droits de reproduction, d’adaptation, de diffusion, d’exploitation par lui-même ou par des tiers. La présente cession à titre gratuit est consentie pour le monde entier.

9- Produit non autorisé

9.1 Imprimos se donne le droit de ne pas imprimé des fichiers qui contiennent la promotion des produits d'alcools, de stupéfiants, de nudités, violences, textes religeux ou tout autres fichiers, images ou texte qui sont contraire à la dignité humaine et aux principes des hommes et des femmes qui travaillent au sein de Imprimos SARL via sa marque 24hprint.ma

9.2 Imprimos se donne le droit et selon la loi marocaine le refus de toutes commandes de produits de reproductions de packagings ou d'étiquettes ou autres sans enregistrement de la marque au nom du client ou de l'enreprise qui passe commande sauf autorisation spécial de reproduction qui autorise par écrit le client de reproduire l'impression des produits de la marque. Imprimos se donne le droit de demander plus de documents selon la nature de la commande.

10- Codes promotionnels et points de fidélité

10.1 L'ensemble des codes promotionnels et des points de fidélité émis par notre société sont soumis à une date d'expiration définie. Après cette date, il est expressément interdit d'utiliser ces codes et points, et aucune exception ne sera accordée à cet égard.

11- Bon de commande et facture

11.1 Chaque commande passé sur le site de 24hprint.ma fait foi de bon de commande pour les produits, options et méthode de paiement choisis en ligne.
Le bon de commande est régie par une obligation de paiement par le client du montant indiqué sur la commande avant la production ou aprés la production en cas de paiement à la livraison.

11.3 Toutes nos commandes sont livrés avec facture incluant le montant toutes taxes comprises (TTC).

11.4 Tout paiement par chèque doit etre libellé au nom de : IMPRIMOS.

11.5 24hprint.ma est une marque dèposée de la société Imprimos SARL.

12-Politique de retour et de remboursement

12.1 Nous acceptions les retours de commandes sous 48h aprés réception de la commande et avec une réclamation détaillés des anomalies écrite par mail : contact@24hprint.ma
12.2 Toutes réclamations pour etre admise comme recevable doit faire etre validé par le service de qualité interne à 24hprint.ma ; sinon la réclamation ne peux pas aboutir à toutes sortes de remboursement.
12.3 Toutes validation de remboursement total ou partiel se fera par écrit par email.

12.4 Nos rembrousements se feront par virement bancaire dans un délais de 3 à 15 jours ouvrés.
12.5 Toutes commandes ou reliquat de commande inférieurs à 300 dhs TTC sera remboursé par coupon de remise utilisables sur notre site pour une autre commande.
12.6 24hprint.ma à le droit de ne peux accepter la reproduction d'une commande sous différents motifs : 

  • Non respects des délais de réclamations inférieur à 48h
  • Commande jugé par notre service qualité comme conforme.

13- Codes promotionnels et points de fidélité

13.1 L'ensemble des codes promotionnels et des points de fidélité émis par notre société sont soumis à une date d'expiration définie. Après cette date, il est expressément interdit d'utiliser ces codes et points, et aucune exception ne sera accordée à cet égard.

Toute réclamation devra être adressée à :

Imprimos
Lot 66 Baname La Gracieuse, Zone industrielle Sidi Bernoussi, Casablanca, Maroc
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